Aller au contenu principal Aller au pied de page
lien vers la page du site de Haute-Saone
lien vers la page de la com com
lien vers la page de la pref de Haute Saone
  • Mairie
    • Le mot du Maire
    • Le Conseil municipal
    • Commissions
    • Bulletin municipal
    • Compte rendu des conseils
    • Arrêtés
  • Vie pratique
    • Démarches administratives en ligne
    • Location salle de convivialité
    • Numéros utiles
    • Agence postale communale
    • Eau et assainissement
    • Tri et collecte
    • Cimetière
    • Demande de travaux
    • Fleurissement de la commune
    • Transport à la demande
    • Maison France Services
  • Enfance & jeunesse
    • Groupe scolaire
    • Transport scolaire
  • Culture & loisirs
    • Associations
    • Office de tourisme du pays Villersexel
    • Sentiers de découverte du pays de Villersexel
  • Patrimoine
    • Présentation de la commune
    • La commune en images
    • Patrimoine et bâtiments communaux
  • Contact
Menu
  • Mairie
    • Le mot du Maire
    • Le Conseil municipal
    • Commissions
    • Bulletin municipal
    • Compte rendu des conseils
    • Arrêtés
  • Vie pratique
    • Démarches administratives en ligne
    • Location salle de convivialité
    • Numéros utiles
    • Agence postale communale
    • Eau et assainissement
    • Tri et collecte
    • Cimetière
    • Demande de travaux
    • Fleurissement de la commune
    • Transport à la demande
    • Maison France Services
  • Enfance & jeunesse
    • Groupe scolaire
    • Transport scolaire
  • Culture & loisirs
    • Associations
    • Office de tourisme du pays Villersexel
    • Sentiers de découverte du pays de Villersexel
  • Patrimoine
    • Présentation de la commune
    • La commune en images
    • Patrimoine et bâtiments communaux
  • Contact
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Séparation des parents
  4. Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents

Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents

Mis à jour le18/07/2025

Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Modèle de convention parentale - Résidence alternée Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale

Vous vous séparez et vous vous demandez comment organiser la garde de votre enfant ? Vous souhaitez obtenir la garde de votre enfant jusqu'à présent confiée à l'autre parent ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents
  • Séparation des parents : relations entre l'enfant et sa famille ou ses proches
  • Non-représentation d’enfant
  • Enfant victime de maltraitance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Nous trouver

Mairie Granges-le-Bourg
1 rue du Pont
70400 Granges-le-Bourg

Horaires d'ouverture
Le lundi : de 16h00 à 18h00
Le mardi et jeudi : de 09h00 à 12h00

03 84 20 28 06
nous ecrire un email

    • Mentions légales
    •  | Accessibilité : partiellement conforme
Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser