Aller au contenu principal Aller au pied de page
lien vers la page du site de Haute-Saone
lien vers la page de la com com
lien vers la page de la pref de Haute Saone
  • Mairie
    • Le mot du Maire
    • Le Conseil municipal
    • Commissions
    • Bulletin municipal
    • Compte rendu des conseils
    • Arrêtés
  • Vie pratique
    • Démarches administratives en ligne
    • Location salle de convivialité
    • Numéros utiles
    • Agence postale communale
    • Eau et assainissement
    • Tri et collecte
    • Cimetière
    • Demande de travaux
    • Fleurissement de la commune
    • Transport à la demande
    • Maison France Services
  • Enfance & jeunesse
    • Groupe scolaire
    • Transport scolaire
  • Culture & loisirs
    • Associations
    • Office de tourisme du pays Villersexel
    • Sentiers de découverte du pays de Villersexel
  • Patrimoine
    • Présentation de la commune
    • La commune en images
    • Patrimoine et bâtiments communaux
  • Contact
Menu
  • Mairie
    • Le mot du Maire
    • Le Conseil municipal
    • Commissions
    • Bulletin municipal
    • Compte rendu des conseils
    • Arrêtés
  • Vie pratique
    • Démarches administratives en ligne
    • Location salle de convivialité
    • Numéros utiles
    • Agence postale communale
    • Eau et assainissement
    • Tri et collecte
    • Cimetière
    • Demande de travaux
    • Fleurissement de la commune
    • Transport à la demande
    • Maison France Services
  • Enfance & jeunesse
    • Groupe scolaire
    • Transport scolaire
  • Culture & loisirs
    • Associations
    • Office de tourisme du pays Villersexel
    • Sentiers de découverte du pays de Villersexel
  • Patrimoine
    • Présentation de la commune
    • La commune en images
    • Patrimoine et bâtiments communaux
  • Contact
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Séparation des parents

Séparation des parents

Relations avec l'enfant

  • Autorité parentale
  • Droit de visite et d'hébergement
  • Résidence de l'enfant
  • Opposition et interdiction de sortie du territoire de l'enfant
  • Relations de l'enfant avec sa famille ou ses proches

Pension alimentaire

  • Fixation et versement
  • Réévaluation
  • Révision
  • Intermédiation financière
  • Pour un enfant majeur

Questions / Réponses

  • Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?
  • Comment bénéficier de la résidence alternée ?
  • Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?
  • Peut-on demander la modification de la pension alimentaire si le salaire de l'autre parent augmente ?
  • Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?
  • Séparation des parents : qui peut percevoir une pension alimentaire ?
  • Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ?
  • Que faire en cas de pension alimentaire impayée lorsque le débiteur est à l'étranger ?
  • Comment fixer à l'amiable la garde et la pension alimentaire d’un enfant ?
  • Un parent peut-il partir à l'étranger avec l'enfant pendant les vacances ou un week-end ?

Nous trouver

Mairie Granges-le-Bourg
1 rue du Pont
70400 Granges-le-Bourg

Horaires d'ouverture
Le lundi : de 16h00 à 18h00
Le mardi et jeudi : de 09h00 à 12h00

03 84 20 28 06
nous ecrire un email

    • Mentions légales
    •  | Accessibilité : partiellement conforme

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser