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Prise de décisions dans une société par actions simplifiée (SAS)

Mis à jour le08/10/2025

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Voir aussi

  • Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts
  • Modifier les statuts de la société
  • Augmenter le capital social de la société
  • Registres obligatoires d'une société
  • Dépôt des comptes annuels d'une société

Pour en savoir plus

  • Pourquoi et comment dématérialiser les registres légaux de votre TPE PME ? —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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Mairie Granges-le-Bourg
1 rue du Pont
70400 Granges-le-Bourg

Horaires d'ouverture
Le lundi : de 16h00 à 18h00
Le mardi et jeudi : de 09h00 à 12h00

03 84 20 28 06
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