Aller au contenu principal Aller au pied de page
lien vers la page du site de Haute-Saone
lien vers la page de la com com
lien vers la page de la pref de Haute Saone
  • Mairie
    • Le mot du Maire
    • Le Conseil municipal
    • Commissions
    • Bulletin municipal
    • Compte rendu des conseils
    • Arrêtés
  • Vie pratique
    • Démarches administratives en ligne
    • Location salle de convivialité
    • Numéros utiles
    • Agence postale communale
    • Eau et assainissement
    • Tri et collecte
    • Cimetière
    • Demande de travaux
    • Fleurissement de la commune
    • Transport à la demande
    • Maison France Services
  • Enfance & jeunesse
    • Groupe scolaire
    • Transport scolaire
  • Culture & loisirs
    • Associations
    • Office de tourisme du pays Villersexel
    • Sentiers de découverte du pays de Villersexel
  • Patrimoine
    • Présentation de la commune
    • La commune en images
    • Patrimoine et bâtiments communaux
  • Contact
Menu
  • Mairie
    • Le mot du Maire
    • Le Conseil municipal
    • Commissions
    • Bulletin municipal
    • Compte rendu des conseils
    • Arrêtés
  • Vie pratique
    • Démarches administratives en ligne
    • Location salle de convivialité
    • Numéros utiles
    • Agence postale communale
    • Eau et assainissement
    • Tri et collecte
    • Cimetière
    • Demande de travaux
    • Fleurissement de la commune
    • Transport à la demande
    • Maison France Services
  • Enfance & jeunesse
    • Groupe scolaire
    • Transport scolaire
  • Culture & loisirs
    • Associations
    • Office de tourisme du pays Villersexel
    • Sentiers de découverte du pays de Villersexel
  • Patrimoine
    • Présentation de la commune
    • La commune en images
    • Patrimoine et bâtiments communaux
  • Contact
  1. Professionnels
  2. Étapes de vie
  3. Je crée
  4. Micro-entrepreneur : peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?

Micro-entrepreneur : peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?

Mis à jour le21/02/2026

En tant que micro-entrepreneur, il est possible d'exercer une ou plusieurs activités. S'il décide de cumuler plusieurs activités, certaines conditions doivent être remplies. Ce cumul a des conséquences sur les règles fiscales et sociales applicables.

Voir aussi

  • Professions libérales réglementées et non réglementées
  • Fiscalité d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir
  • Régime fiscal de la micro-entreprise
  • Régime micro-social
  • Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité d'une entreprise
  • Franchise en base de TVA

Pour en savoir plus

  • Professions libérales réglementées ou non réglementées —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
  • Protection sociale en cas de cumul d'une activité libérale et d'une autre activité ou statut —Urssaf
  • Travail à l'étranger : le service mobilité internationale de l'Urssaf —Urssaf
  • Demander un certificat auprès de l’Urssaf service mobilité internationale —Urssaf

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Nous trouver

Mairie Granges-le-Bourg
1 rue du Pont
70400 Granges-le-Bourg

Horaires d'ouverture
Le lundi : de 16h00 à 18h00
Le mardi et jeudi : de 09h00 à 12h00

03 84 20 28 06
nous ecrire un email

    • Mentions légales
    •  | Accessibilité : partiellement conforme

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser