Aller au contenu principal Aller au pied de page
lien vers la page du site de Haute-Saone
lien vers la page de la com com
lien vers la page de la pref de Haute Saone
  • Mairie
    • Le mot du Maire
    • Le Conseil municipal
    • Commissions
    • Bulletin municipal
    • Compte rendu des conseils
    • Arrêtés
  • Vie pratique
    • Démarches administratives en ligne
    • Location salle de convivialité
    • Numéros utiles
    • Agence postale communale
    • Eau et assainissement
    • Tri et collecte
    • Cimetière
    • Demande de travaux
    • Fleurissement de la commune
    • Transport à la demande
    • Maison France Services
  • Enfance & jeunesse
    • Groupe scolaire
    • Transport scolaire
  • Culture & loisirs
    • Associations
    • Office de tourisme du pays Villersexel
    • Sentiers de découverte du pays de Villersexel
  • Patrimoine
    • Présentation de la commune
    • La commune en images
    • Patrimoine et bâtiments communaux
  • Contact
Menu
  • Mairie
    • Le mot du Maire
    • Le Conseil municipal
    • Commissions
    • Bulletin municipal
    • Compte rendu des conseils
    • Arrêtés
  • Vie pratique
    • Démarches administratives en ligne
    • Location salle de convivialité
    • Numéros utiles
    • Agence postale communale
    • Eau et assainissement
    • Tri et collecte
    • Cimetière
    • Demande de travaux
    • Fleurissement de la commune
    • Transport à la demande
    • Maison France Services
  • Enfance & jeunesse
    • Groupe scolaire
    • Transport scolaire
  • Culture & loisirs
    • Associations
    • Office de tourisme du pays Villersexel
    • Sentiers de découverte du pays de Villersexel
  • Patrimoine
    • Présentation de la commune
    • La commune en images
    • Patrimoine et bâtiments communaux
  • Contact
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Naissance et filiation

Naissance et filiation

À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.

Formalités pour les parents

  • Déclaration de naissance
  • Filiation d'un enfant né dans un couple marié hétérosexuel
  • Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche
  • Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes

Démarches devant un notaire et en justice

  • Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père
  • Recherche de paternité
  • Contestation de la filiation (paternité ou maternité)

Questions / Réponses

  • Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?
  • Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?
  • Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?

Voir aussi

  • Nom et prénom
  • Autorité parentale
  • Santé de l'enfant
  • Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

Nous trouver

Mairie Granges-le-Bourg
1 rue du Pont
70400 Granges-le-Bourg

Horaires d'ouverture
Le lundi : de 16h00 à 18h00
Le mardi et jeudi : de 09h00 à 12h00

03 84 20 28 06
nous ecrire un email

    • Mentions légales
    •  | Accessibilité : partiellement conforme

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser