Aller au contenu principal Aller au pied de page
lien vers la page du site de Haute-Saone
lien vers la page de la com com
lien vers la page de la pref de Haute Saone
  • Mairie
    • Le mot du Maire
    • Le Conseil municipal
    • Commissions
    • Bulletin municipal
    • Compte rendu des conseils
    • Arrêtés
  • Vie pratique
    • Démarches administratives en ligne
    • Location salle de convivialité
    • Numéros utiles
    • Agence postale communale
    • Eau et assainissement
    • Tri et collecte
    • Cimetière
    • Demande de travaux
    • Fleurissement de la commune
    • Transport à la demande
    • Maison France Services
  • Enfance & jeunesse
    • Groupe scolaire
    • Transport scolaire
  • Culture & loisirs
    • Associations
    • Office de tourisme du pays Villersexel
    • Sentiers de découverte du pays de Villersexel
  • Patrimoine
    • Présentation de la commune
    • La commune en images
    • Patrimoine et bâtiments communaux
  • Contact
Menu
  • Mairie
    • Le mot du Maire
    • Le Conseil municipal
    • Commissions
    • Bulletin municipal
    • Compte rendu des conseils
    • Arrêtés
  • Vie pratique
    • Démarches administratives en ligne
    • Location salle de convivialité
    • Numéros utiles
    • Agence postale communale
    • Eau et assainissement
    • Tri et collecte
    • Cimetière
    • Demande de travaux
    • Fleurissement de la commune
    • Transport à la demande
    • Maison France Services
  • Enfance & jeunesse
    • Groupe scolaire
    • Transport scolaire
  • Culture & loisirs
    • Associations
    • Office de tourisme du pays Villersexel
    • Sentiers de découverte du pays de Villersexel
  • Patrimoine
    • Présentation de la commune
    • La commune en images
    • Patrimoine et bâtiments communaux
  • Contact
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : obligations du locataire
  4. Utilisation du logement et travaux par le locataire

Utilisation du logement et travaux par le locataire

Mis à jour le28/05/2025

Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie

Si vous êtes locataire, vous pouvez utiliser librement le logement pendant toute la durée du bail d'habitation. Mais vous devez accorder un droit de visite au propriétaire, c'est-à-dire lui accorder un droit d'accès à votre logement, dans certaines situations. Et si vous voulez faire des travaux dans le logement, vous devez parfois obtenir l'autorisation du propriétaire. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Crédit d'impôt pour travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie)
  • MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie
  • Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire

Pour en savoir plus

  • Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) et contrat d'assurance —Institut national de la consommation (INC)
  • Les aides financières pour adapter son logement —Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
  • Le locataire héberge gratuitement une personne —Institut national de la consommation (INC)
  • Normes thermiques et énergétiques des bâtiments existants —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Nous trouver

Mairie Granges-le-Bourg
1 rue du Pont
70400 Granges-le-Bourg

Horaires d'ouverture
Le lundi : de 16h00 à 18h00
Le mardi et jeudi : de 09h00 à 12h00

03 84 20 28 06
nous ecrire un email

    • Mentions légales
    •  | Accessibilité : partiellement conforme

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser